1. Responsable de traitement
RepairModules — raison sociale et SIRET à compléter
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@repairmodules.fr
TL;DR
On collecte uniquement ce qui sert à vous identifier, vous contacter, vous facturer et identifier votre module. Vos plaques et VIN sont anonymisés 3 ans après la fin de votre dossier. Aucune revente de données. Vous pouvez tout exporter, modifier ou supprimer depuis votre espace client.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Identification : nom, prénom, email, téléphone (facultatif)
- Identifiants véhicule : plaque d'immatriculation et/ou VIN, marque, modèle, motorisation, année
- Adresse : adresse de livraison et de facturation
- Pro : raison sociale, SIRET, n° TVA intracommunautaire (le cas échéant)
- Données techniques : description de la panne, codes OBD lus, photos du module, kilométrage
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (PCI-DSS), nous ne stockons que l'identifiant de transaction
- Données de navigation : adresse IP (hashée), pages visitées, durée (cf. Cookies)
- Communications : messages échangés avec notre équipe
3. Finalités du traitement
- Exécution du contrat de réparation (identification, paiement, livraison)
- Gestion du compte client et de l'espace personnel
- Émission des factures (obligation comptable)
- Gestion de la garantie 12 mois
- Réponse aux demandes de support
- Amélioration de notre service (analytics anonymisé)
- Respect des obligations légales (notamment fiscales et comptables)
4. Bases légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements sont fondés sur :
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) pour les données liées à votre commande
- Obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation des factures (10 ans)
- Consentement (art. 6.1.a) pour les cookies analytics et la newsletter
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la prévention de la fraude
5. Durées de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Compte client (sans activité) | 3 ans après dernier login |
| Données de dossier (panne, photos, messages) | 3 ans après completedAt |
| Plaques d'immatriculation et VIN | 3 ans après completedAt puis anonymisation auto |
| Factures et documents comptables | 10 ans (Code de commerce art. L123-22) |
| Logs de sécurité | 1 an |
| Consentements cookies | 13 mois (CNIL) |
| Cache lookups véhicule (anonymisé) | 30 jours (max 90 jours) |
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles à :
- Notre équipe interne (techniciens, support, comptabilité) sur base du strict nécessaire
- Nos sous-traitants techniques sous contrat de confidentialité : Hetzner (hébergement), Stripe (paiement), Resend (emails transactionnels), MinIO (stockage chiffré), Pennylane (facturation)
- Les autorités fiscales et judiciaires en cas d'obligation légale
Nous ne revendons jamais vos données. Aucun transfert hors UE n'est effectué.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment :
- Droit d'accès aux données vous concernant
- Droit de rectification en cas d'inexactitude
- Droit à l'effacement (sous réserve d'obligations légales conservatoires)
- Droit à la portabilité (export ZIP de l'ensemble de vos données)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr)
Pour exercer ces droits, depuis votre espace client : rubrique "Données personnelles" → choix de l'action. Réponse sous 30 jours maximum.
Pour les non-clients : dpo@repairmodules.fr
8. Cas particulier : plaque d'immatriculation
Votre plaque d'immatriculation est une donnée à caractère personnel selon la jurisprudence CNIL stable. Nous appliquons des mesures spécifiques :
- Stockage chiffré au repos (AES-256)
- Utilisation strictement limitée à l'identification de votre véhicule pour la commande
- Conservation pendant la durée de votre dossier + 3 ans (durée légale de garantie)
- Anonymisation automatique au-delà :
licensePlate → null - Cache API plaque chiffré, IP utilisateur hashée (anti-abuse sans PII)
- Mention explicite au moment de la saisie avec lien vers cette page
9. Cookies et traceurs
Voir notre politique cookies détaillée. Résumé :
- Cookies essentiels (panier, session, sécurité) : pas de consentement requis
- Cookies analytics (Plausible self-hosted, anonymisé) : consentement requis
- Cookies marketing : aucun (nous n'en utilisons pas)
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le footer du site.
10. Contact
Toute question relative à vos données : dpo@repairmodules.fr
En cas de réclamation : CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr — 01 53 73 22 22
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.